Monsieur
LABORIE André Le 13 juin 2011
N°2 rue de la Forge
31650 Saint Orens.
« Poste restante »
Mail : laboriandr@yahoo.fr
Tél : 06-14-29-21-74.
Né : Le 20 mai 1956 à Toulouse
PS : « Actuellement le courrier
est transféré poste restante suite à la violation du domicile en date du 27
mars 2008 »
A : Monsieur le
Président
Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés
8,
rue Vivienne CS 30223
75083 Paris cedex 02
Lettre
recommandée avec A.R : N° 1A 058 769 4347 5
Objet : Demande de droits d'accès aux informations contenues
dans le(s) fichier(s) :
·
STIC , JUDEX , SDIG
, SIS , TECS , EDVIGE
Monsieur le Président,
Conformément aux dispositions des articles 39, 41 et
42 de la loi du 6 janvier 1978, je vous prie de bien vouloir m'indiquer si des
informations me concernant figurent dans le(s) traitement(s) d’informations
suivantes :
.Système
de Traitement des Infractions Constatées (STIC)
.système
Judiciaire de Documentation et d'Exploitation (JUDEX)
.Système
d'Information Schengen (SIS)
.Système
d'information d'Europol (TECS)
.Système
d’informations ( EDVIGE )
Et dans l'affirmative, de bien vouloir vérifier la
conformité des informations s'y trouvant et, dans la mesure du possible, de me les
communiquer dans les meilleurs délais.
Cette
requête est motivée par le fait que :
Depuis de nombreuses années, je subis de nombreuses
procédures judiciaires, pour m’anéantir dans ma vie privée et professionnelles,
ayant répercussion sur ma famille et mes biens.
La situation que je vis est très grave, moi-même
victime directement ainsi que mon épouse bien que nous soyons séparés de fait.
J’ai subi une détention arbitraire du 14 février 2006
au 14 septembre 2007.
Pendant cette détention arbitraire, nous avons été
spoliés de notre propriété, à ma sortie de prison, nous avons eu notre domicile
violé, vol de tous nos meubles et objets.
Le ministre de la défense a été saisi à plusieurs
reprises suite à son dernier courrier du 28 juillet 2008, mes demandes sont
restées sans réponse.
·
Le ministre de la
justice fait le silence sur une telle situation et après de nombreuses
saisines.
Toutes les autorités judiciaires font le silence et se
refusent de statuer une la vraie situation juridique que j’expose dans mes
voies de recours avec toutes les preuves à l’appui.
·
Je dis bien toutes les autorités judiciaires saisies
se refusent de connaître de nombreux dossiers.
Soit
concernant :
·
Ma détention
arbitraire du 14 février 2006 au 14 septembre 2007.
·
Le détournement
de notre propriété pendant cette période.
·
Le vol de tous
nos meubles et objets, violation de notre domicile en date du 27 mars 2008
alors que nous sommes toujours propriétaires.
·
L’obstacle à l’accès
à un tribunal par différents moyens.
·
Etc….etc…..
etc…..
Qu’un site a été effectué destiné aux autorités
judiciaires pour les informer des différentes procédures dont je suis victime
ainsi que ma famille sans que les autorités interviennent.
·
Soit mon
site : http://www.lamafiajudiciaire.org.
Je vous informe qu’au cours d’une procédure devant le
tribunal administratif, il m’a été produit et joint, un procès verbal de
gendarmerie concernant des renseignements administratifs.
·
Je cherche à
avoir des justificatifs sur de
telles informations fausses, aucune
autorité ne veut répondre.
La situation que je rencontre sur le territoire
français est très grave.
Effectivement des LABORIE André sur le territoire
national sont nombreux, et il pourrait y avoir de nombreuses confusions.
Raisons de l’urgence et pour laquelle je vous saisis
ce jour pour connaître du contenu des fichiers me concernant :
·
STIC, JUDEX, SDIG,
SIS, TECS. EDVIGE
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur
le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.
Monsieur LABORIE André
Pièces :
·
Courrier du
Ministre de la Défense du 25 juillet 2008.
·
Procès verbal de
gendarmerie du 22 octobre 2007.
·
Ci-joint copie
recto-verso de ma carte d’identité.